Enjeux d’une articulation entre décentralisation, développement économique local et approches sectorielles

a. Enjeux du renforcement des compétences des communes

Les politiques de décentralisation se mettent en place au moment où l’Etat ne parvient plus à satisfaire les attentes des populations. Cette situation rend complexe le travail des nouvelles collectivités locales qui sont « mises en demeure » de fournir des services aux populations sans en avoir réellement les moyens. La question du financement des collectivités locales et de leur capacité à assurer leur rôle de maîtrise d’ouvrage est de celle qui introduit le plus d’interrogations quant à la viabilité de la décentralisation dans les pays africains.

b. Enjeux du développement économique local

La promotion du développement économique local sera l’un des indicateurs principaux par lequel seront jugées les autorités locales. Les collectivités locales doivent à la fois répondre aux attentes les plus immédiates des populations (emplois, revenus, etc.) tout en consolidant les perspectives de développement à moyen terme (amélioration des infrastructures économiques et des services). Malgré la faiblesse actuelle de leurs capacités financières et techniques, la mise en oeuvre et l’accompagnement des programmes innovants de promotion du développement économique doivent être un des axes majeurs de leur stratégie.

c. Enjeux des liens entre décentralisation et approches sectorielles

La réflexion sur la décentralisation démocratique prend peu en compte les travaux menés dans les approches sectorielles. De ce fait, la mise en œuvre de la décentralisation génère de nombreux problèmes liés à des compétences non suffisamment clarifiées entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités locales. Les nouvelles collectivités locales sont rarement impliquées dans la maîtrise d’ouvrage des programmes sectoriels qui relèvent normalement de leurs compétences.

Objectifs stratégiques 2004 - 2008

a. Diffuser la démarche de territoire dans le cadre des politiques de développement communal et des approches sectorielles

L’adhésion et la participation des populations au développement promu par les collectivités locales supposent une vision partagée d’un devenir commun sur le territoire communal. C’est tout l’enjeu de la nouvelle génération de « projets de territoire » qui appuient les communautés de base dans le processus de planification et de développement, afin qu’elles soient en mesure de porter un diagnostic, formuler des objectifs, prioriser des actions, puis négocier leur réalisation sous maîtrise d’ouvrage communale.

Au Bénin et à Madagascar, le département « Dynamique de territoire et développement communal » mènera à son terme le processus d’institutionnalisation des démarches de territoire mises en oeuvre : prise en charge par des structures nationales des ressources humaines dédiées à l’animation, couverture des coûts de fonctionnement des instances de concertation par les communes et maîtrise d’ouvrage de la démarche par une structure intercommunale. Il cherchera parallèlement des modalités de pérennisation des outils et mécanismes de financement des actions issues des projets de territoire. Enfin, il capitalisera le savoir faire en matière de projets de territoire, développement local et appui à la décentralisation, afin de le valoriser dans d’autres régions et pays.

Le CIDR appuiera d’autre part dans six communes des Collines au Bénin, la mise en œuvre d’un programme de développement du secteur de l’hydraulique et de l’assainissement en milieu rural. L’objectif à moyen terme est que la maîtrise d’ouvrage soit assurée par les collectivités territoriales, en lien avec les services déconcentrés de l’Etat.

b. Appuyer les collectivités locales dans la promotion du développement économique de leur territoire

Le département « Dynamique de territoire et développement communal » analysera, dans différents contextes, le rôle dévolu aux collectivités locales en matière de développement économique local en articulation avec les politiques sectorielles nationales. Il développera des programmes et renforcera ses compétences en ingénierie du développement économique local, à la fois en milieu urbain, à partir du programme mené à Cotonou au Bénin, et en milieu rural. L’ensemble des savoir faire en matière de développement économique local fera l’objet d’un premier travail de capitalisation.

c. Mettre en place des outils de suivi et de mesure de l’impact de la démarche de territoire

Le département « Dynamique de territoire et développement communal » développera, avec d’autres acteurs du secteur, des capacités analytiques pour suivre et analyser l’évolution des politiques publiques en matière de décentralisation. Il renforcera d’autre part ses outils de suivi, d’évaluation et de planification et dégagera des indicateurs-clés propres aux différentes étapes de la démarche de territoire. Il réalisera enfin un travail sur l’identification d’indicateurs adéquats de mesure d’impact : participation des acteurs, renforcement des processus de concertation, gestion décentralisée et transparence, mobilisation de la fiscalité locale, priorité donnée au renforcement des capacités, développement de la citoyenneté, etc.

d. Développer une stratégie partenariale

Le département « Dynamique de territoire et développement communal » s’insérera dans les réseaux d’acteurs et de chercheurs en développement local et appui au processus de décentralisation en Afrique, afin de confronter son approche de gestion démocratique locale des affaires publiques aux points de vue d’opérateurs et de personnes-ressources du Sud. Il enrichira son approche en observant les expériences de développement local participatif dans les pays du Nord. Enfin, il cherchera à développer de nouveaux partenariats avec des collectivités françaises et européennes.