Groupe associatif CIDR : Décentralisation, organisations de producteurs, microfinance, microassurance. Développement en Afrique. - Rapports d'activités 2008 - Rapport d'activités 2008 - Dynamique de territoire et développement communal

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06. Rapport d'activités 2008 - Dynamique de territoire et développement communal

I. Introduction

1. Faits marquants de l'année

L'année 2008 a été pour le département une année de renouvellement et de transition dans de nombreux domaines.

Les équipes au siège comme sur le terrain ont été partiellement renouvelées avec l'arrivée d'un nouveau directeur de département à Paris, le recrutement de deux conseillers techniques à Madagascar et d'un assistant technique au Bénin. Dans ces deux pays, de nouvelles équipes d'élus communaux ont pris leur fonction découvrant pour la première fois, pour leur immense majorité, les activités soutenues par le CIDR sur leur territoire.

La nouveauté est également venue du démarrage effectif de deux programmes d'appui au développement local et à la décentralisation. L'un avec la Coopération Suisse auprès des communes du Borgou au Bénin, l'autre avec la Région Picardie auprès de celles de la Région Diana à Madagascar. A la fin de l'année, un nouveau programme de coopération décentralisée de 5 ans entre les communes de l'Alibori-Bénin et la Région Picardie a été formulé.

Le renouvellement des hommes s'est accompagné d'une évolution des dispositifs et des pratiques. Un effort particulier de formation et d'appui-conseil a été engagé en 2008 pour mieux intégrer les activités des programmes dans le fonctionnement de la commune. L'intercommunalité devient un véritable levier de développement territorial. L'animation au niveau infra communal et la mise en place d'instances de concertation deviennent des outils de planification et d'aide à la décision pour les exécutifs communaux.

Le nombre croissant de programmes sur seulement deux pays a permis d'initier et de formaliser les échanges entre équipes d'un même pays. Ces échanges internes se sont accompagnés d'une volonté d'ouverture et de communication externe du département. Des premiers pas ont été engagés en 2008 avec l'intervention régulière de compétences externes et la diffusion des pratiques du département.

Enfin, autre fait marquant de l'année, la mobilisation du département dans la réflexion et la formulation du prochain plan d'orientation stratégique. Une autoévaluation du plan 2004-2008 et une analyse de l'environnement sectoriel ont été réalisées en 2008 avant d'aboutir, prochainement, à la définition opérationnelle de nouveaux axes stratégiques pour guider l'action sur la période 2009-2013.

2. Evolution du contexte dans les pays d'intervention

2.1. Bénin

L'année 2008 a été dominée au Bénin par les deuxièmes élections communales et locales. Les conseillers communaux et les conseillers de villages ont été installés à partir de juin dans les communes, les arrondissements et les villages.

Les nouveaux élus ont bénéficié en juillet de la mise en place effective du mécanisme du FADEC suivi de l'installation en novembre de la CONAFIL dont le secrétariat permanent n'est pas encore recruté. Un premier transfert financier FADEC du budget de l'Etat vers les communes a été réalisé en octobre 2008 pour un montant de plus de 5 milliards de francs CFA. En 2009, l'Etat a prévu de transférer ainsi plus de 7 milliards. Plusieurs partenaires techniques et financiers ont annoncé leur accord pour abonder ce fonds mais ils n'ont pour l'instant pas apporté leur contribution financière.

Enfin 2008 a confirmé la création d'un ministère spécifique pour la décentralisation. Le ministre actuel est l'ancien maire de Kandi et président de l'APIDA.

2.1. Madagascar

En 2008, un comité national a été chargé de piloter le processus de transfert du personnel de l'ancien Faritany (province autonome) vers les Régions de Madagascar. L'élection de chefs de région en suffrage universel était prévue fin d'année 2008 ou début d'année 2009, mais est pour l'instant reportée. Ce transfert de compétences en matière de décentralisation a induit une implication plus forte du chef de district dans la gestion et le contrôle des activités d'appui aux communes.

Au niveau national, la mobilisation de tous les acteurs de développement pour contribuer à la mise en œuvre du document programme « Madagascar Action Plan » (MAP) oblige d'ajuster certains documents de travail tels que les plans de développement communal (PDC) et les plans de développement des fokontany (PDF) selon les grandes lignes du MAP.

Le Gouvernement malgache a poursuivi la mise en place de l'EPA, fonds de développement local, destiné à renforcer les capacités d'investissement des communes et les compétences des élus et personnels communaux. A partir de 2009, ce fonds devrait être opérationnel.

Par ailleurs, la loi de finances 2008 a apporté un changement important dans le domaine de la fiscalité locale et constitue une opportunité pour l'appui à la mobilisation des ressources fiscales et à l'amélioration des recettes des communes. En 2008, le cadre législatif n'a pas vu d'évolution particulière quant à la promotion de l'intercommunalité.

Les bouleversements politiques de début 2009 font peser une grande incertitude sur le processus de décentralisation. II. Evolution des programmes

Les activités 2008 des différents programmes sont restituées selon le cadre logique du plan d'orientation stratégique 2004-2008. Les détails des activités figurent dans les fiches programmes.

1. Consolidation et diffusion de la démarche de territoire dans le cadre des politiques de développement communal

1.1. Autonomie institutionnelle de la démarche développée dans le département des Collines au Bénin.

A la fin de l'année 2008, le fonctionnement du GIC est pris en charge à 70% par les budgets communaux. L'Etat béninois a alimenté le fonds de développement des territoires à concurrence de 100 millions de FCFA (plus de 20 % de l'enveloppe totale allouée aux territoires). L'appui du CIDR auprès du GIC a permis de :

Définir les modalités d'une implication du GIC dans la révision des plans communaux ;

Concevoir une valorisation de la « démarche de territoire » dans la mise en œuvre des plans de développement communaux et définir les modalités et le contenu des nouvelles chartes de territoire ;

Préparer le programme de formation des acteurs du dispositif de territoire ;

Réfléchir sur les modalités d'intégration du dispositif du FADEC ;

Ajuster le montage financier du programme du GIC pour l'année 2008 ;

Préparer les conventions de financement 2008 suite à l'évaluation de celles de 2007.

L'année 2008 a été l'occasion pour le GIC de s'insérer dans l'environnement institutionnel national et de se positionner comme un interlocuteur clef des partenaires au développement des communes du département des Collines.

1.2. Autonomie institutionnelle du dispositif dans la région de Sava à Madagascar.

L'année 2008 a été la seconde année de mise en œuvre du nouveau programme à cinq ans (2007-2011) formulé avec l'ensemble des acteurs concernés en début 2006. Elle a été marquée par un renouvellement d'une partie du personnel du programme (conseiller technique CIDR et trois cadres Territoire et Développement) et la volonté de faire évoluer le projet vers un outil de développement territorial pour les communes, d'une logique de réalisation vers une logique d'appui-conseil pour des activités portées par le territoire, selon un dispositif reconnu par la commune.

Concrètement, cette année a permis de :

Poursuivre la mise en œuvre des ouvrages planifiés dans les projets de développement des quartiers ;

Ajuster les processus d'animation et de soutien aux instances de concertation dans les quartiers ;

Redéfinir le rôle et les modalités de travail des animateurs de territoires urbains ;

Préciser le rôle de l'équipe technique PDLU vers davantage d'appui-conseil et de mise en réseau des services communaux ;

Identifier les résistances au processus de transfert des capacités du PDLU vers une intercommunalité des 4 communes urbaines ;

Communiquer directement et régulièrement avec les principaux partenaires locaux, techniques et financiers du programme. Une publication trimestrielle est produite ;

Poursuivre les travaux de capitalisation et l'analyse des pratiques du programme avec l'ensemble des acteurs.

1.3. Valorisation des savoir-faire de la « démarche de territoire » en milieu urbain et rural sur d'autres territoires et/ou avec d'autres bailleurs.

a. Programme d'appui au budget-programme par objectifs de l'hydraulique rurale dans le Département des Collines - Bénin

Au cours de l'année 2008, l'intervention du département sur cette composante du BPO – Hydraulique rurale s'est poursuivie. Le processus de transfert de la maîtrise d'ouvrage aux communes, qu'il a accompagné, s'est appuyé sur l'animation d'un dispositif qui comprend :

Un groupe de travail « décentralisation et eau » qui se réunit en session trimestrielle pour analyser et concevoir des mécanismes appropriés ;

Six « comités communaux eau » créés par les communes pour analyser les demandes villageoises, assurer une programmation et suivre la réalisation des ouvrages d'hydraulique dans les localités ;

Six services techniques communaux, mis en place pour donner à chaque commune la capacité technique d'exercer la maîtrise d'ouvrage des actions menées sur son territoire.

Début 2008, un assistant planificateur CIDR a été recruté pour appuyer la planification communale BPO et faciliter l'animation des CCE. Une planification complète du BPO 2008-2011 au niveau communal et départemental a pu ainsi être réalisée. Elle permet de programmer, de façon concertée, la totalité des besoins sur trois ans en tenant compte pour la première année de la réalité des ressources disponibles au niveau départemental et communal.

b. Projet de développement local et d'appui aux communes du Département de l'Alibori – Bénin

Le programme (PDL-ADECOM) a connu son démarrage effectif au cours de l'année 2007, avec notamment :

Mise en place et animation du dispositif de territoire et élaboration des chartes de territoire ;

Réalisation de différentes études (inventaire des équipements publics communaux, diagnostic financier) et lancement d'autres études (diagnostic organisationnel, étude sur le développement économique local) ;

Appui aux communes au niveau de l'élaboration des budgets et de la gestion budgétaire ;

Lancement des appels d'offre et signature des contrats avec les prestataires pour la réalisation des premiers équipements publics de proximité financés sur le fonds de développement local (FDL).

L'année 2008 a permis de réaliser les premières opérations FDL 2007 et FIAC 2007 et de programmer les fonds 2008. En dépit d'une coordination difficile entre l'équipe technique de l'APIDA et les animateurs de territoires mis à disposition par l'Etat, entre la Région Picardie et le PNUD, l'ensemble des acteurs concernés ont décidé de lancer une nouvelle phase 2009-2013 d'appui à l'association de communes. La fin 2008 a été consacrée à la formulation de ce nouveau programme qui poursuivra l'appui institutionnel aux communes et intégrera un nouveau volet développement économique local avec la mise en place d'une Agence de développement économique local.

c. Programme d'Appui Suisse au renforcement de la Gouvernance Locale dans le Département du Borgou – Bénin

En 2007, la DDC (Coopération suisse) a mandaté le CIDR pour la réalisation de ce programme dans les sept communes ordinaires du Borgou pour une période allant du 1er décembre 2007 au 31 mai 2011. Le programme s'articule autour de sept axes :

Le renforcement de la gouvernance locale ;

L'amélioration de l'accès aux services par les populations ;

L'intégration du financement du développement local dans le système d'investissement public ;

La promotion de « territoires de développement » intercommunaux ;

Le renforcement des services déconcentrés de l'Etat ;

La capitalisation des bonnes pratiques et le management des connaissances ;

La promotion de l'égalité hommes / femmes.

Les activités du programme ont démarré au premier trimestre 2008. L'équipe technique est constituée d'un coordonnateur, de deux chargés de mission (genre et intercommunalité) et de 7 animateurs de territoire mis à la disposition des communes par l'Etat. Le programme a joué un rôle important dans la promotion d'une nouvelle intercommunalité dans le Borgou avec la création de l'Association de développement des communes du Borgou ADECOB. Le programme est confronté aux difficultés de coordination des nombreux programmes intervenants dans le Borgou.

d. Programme de Coopération décentralisée Diana-Picardie – Madagascar

Ce programme promu par le CIDR et l'ONG malgache « Territoire et Développement » s'articulera autour des sept axes suivants :

Renforcement des capacités institutionnelles et techniques de la Région de la Diana, collectivité décentralisée ;

Appui à la mise en place d'outils de planification, et d'un dispositif de pilotage et de suivi évaluation au sein de l'institution régionale de la Diana ;

Renforcement des capacités institutionnelles, techniques et financières des communes urbaines et rurales de la Diana ;

Accompagnement de la réalisation et à la gestion d'actions de proximité et d'actions structurantes d'intérêt communal dans les Communes de la Région de la Diana ;

Appui à l'élaboration et l'opérationnalisation de mécanismes de concertation entre collectivités territoriales décentralisées et opérateurs économiques ;

Promotion d'intercommunalités de services d'appui entre les trois pôles urbains de la Région de la Diana ;

Accompagnement des liens et échanges de savoir-faire entre élus et sociétés civiles des deux Régions (échanges Sud-Nord).

Le Programme de Développement des Pôles urbains PDPU a démarré en avril 2008 avec l'arrivée d'un conseiller technique CIDR et le recrutement d'un chargé de programme T & D. Le deuxième semestre a permis de définir avec les acteurs concernés des conventions de partenariats entre la Région Picardie et quatre collectivités malgaches. La fin de l'année 2008 a été consacrée à expliquer et sensibiliser les acteurs du programme et à formaliser les programmes de travail. Ce programme très ambitieux a donné lieu fin 2008 à la décision d'un renforcement des capacités techniques de l'équipe projet.

e. Projet d'appui à la gouvernance territoriale et aux dynamqiues de territoires dans les préfectures de Haho et du Moyen-Mono - Togo

Une mission de formulation du programme a eu lieu en mars 2008. Ce projet a pour objectif de contribuer à la politique nationale de décentralisation dans trois domaines principaux : l'amélioration des conditions de vie des populations, l'instauration de mécanismes favorisant la participation des acteurs de la société civile à la définition des politiques publiques locales, la construction progressive du rôle des collectivités territoriales comme moteur du développement local en articulation avec les politiques sectorielles. Ce programme est en cours de montage financier.

2. Appui aux collectivités locales dans la promotion du développement économique de leur territoire

2.1. Analyse des rôles dévolus aux collectivités territoriales dans le développement économique local, dans différents contextes politiques et économiques.

Si en 2008, le département n'a pas pu formaliser sa stratégie d'appui opérationnel dans le domaine de la « promotion par les pouvoirs publics locaux du développement économique local », il y a contribué en intégrant dans les nouveaux programmes Alibori-Bénin et DIANA-Madagascar une forte dimension développement économique local avec le recrutement de personnel dédié à cette thématique.

2.2. Acquisition de compétences en ingénierie du développement économique en milieu urbain.

Au cours de l'année 2007, le département avait renforcé la gouvernance participative des organes du CDEL à Cotonou et les compétences techniques de son équipe salariée. En 2008, la situation du CDEL semble encore fragile et une mission d'appui technique du département sera menée au premier semestre 2009.

2.3. Expérimentation de l'ingénierie du développement économique en milieu rural.

Dans l'Alibori, des études « diagnostic économique communal » ont été réalisées par le PNUD. Un atelier départemental développement économique local a été organisé en juillet 2008 dans le cadre du PDL ADECOM. L'ensemble de ces travaux a abouti à la formulation d'un volet « développement économique des territoires » dans le nouveau programme de coopération décentralisée APIDA-Picardie avec notamment la création d'une Agence de développement économique des territoires de l'Alibori.

Dans la Diana (Madagascar), il est prévu d'expérimenter un appui aux activités économiques rurales, en articulation avec les villes secondaires, dans un cadre régional.

2.4. Capitalisation des savoir-faire en matière de développement économique local.

Une mission de capitalisation a permis de rassembler l'ensemble des outils méthodologiques élaborés par le CDEL et de structurer un premier guide sur la promotion du développement économique local en milieu urbain.

Cette capitalisation a été réalisée dans l'esprit de la démarche de management des connaissances, initiée par le CIDR. Elle a permis de sélectionner et classer, pour chaque processus méthodologique, les documents disponibles : guides méthodologiques, modules de formations, manuels de procédures, documents juridiques (statuts, règlements intérieurs, contrats, etc.), études spécifiques, rapports d'activités.

3. Mise en place des outils de suivi et de mesure de l'impact des programmes

3.1. Outils de Suivi - Evaluation et Programmation (SEP).

En 2007, le département a amélioré les outils de suivi pour faciliter leur appropriation en interne et leur diffusion externe, en ajustant les SEP existants aux nouvelles phases qui ont démarré (Madagascar Sava et Collines) et en élaborant le SEP des nouveaux programmes. En 2008, les dispositifs restent encore trop peu opérationnels. L'important chantier de réactualisation et de révision des SEP reste à mener.

3.2. Mesures d'impact.

Le département s'était fixé comme objectifs de définir des indicateurs et hypothèses d'impact spécifiques à son domaine d'intervention, afin de les intégrer aux SEP. Ce travail ébauché devra être poursuivi dans les années à venir.

4. Développement et mise en œuvre d'une stratégie partenariale

4.1. Collaboration avec des opérateurs de développement local / appui à la décentralisation du Nord et du Sud.

Le département a renforcé sa coopération avec le Conseil Régional de Picardie avec lequel il a défini un nouveau programme de 5 ans dans l'Alibori. Cependant, aucun autre partenariat technique ou financier au Nord n'a pu être engagé en 2008.

4.2. Coopération avec des bailleurs de fonds (institutionnels et privés) qui ont une réflexion sur la décentralisation.

L'année 2008 a vu la consolidation de partenariats initiés précédemment :

Partenariat financier et technique avec Genève Tiers Monde dans le cadre du CDEL-Cotonou ;

Mise en oeuvre du partenariat avec le Conseil Régional de Picardie pour le programme de la Diana ;

Financement par la Région Picardie du programme PDLU SAVA ;

Financement pour la deuxième année de la deuxième phase dans la Sava par le SCAC de Madagascar ;

Mise en œuvre du partenariat avec la Coopération suisse, dans le département du Borgou au Bénin. III. Contribution aux orientations politiques du CIDR

1. Construire avec les compétences du Sud des partenariats professionnels, des réseaux thématiques et des alliances stratégiques

Les actions du département à Madagascar sont mises en œuvre en partenariat avec l'ONG malgache « Territoire et Développement ». Le département a établi avec cette ONG des conventions de partenariat pour la mise en œuvre de la deuxième phase du « Programme de Développement Local Urbain de la SAVA » et du nouveau programme entre les Régions Diana et Picardie. Le partenariat s'appuie sur une définition conjointe d'objectifs et une mise en commun de compétences et de moyens afin de permettre le renforcement des capacités de l'ONG et l'atteinte de son autonomie. Ce partenariat avec T&D s'est renforcé en 2008. Aucun autre partenariat n'a été initié.

2. Renforcer les sociétés civiles du Sud en appuyant la construction et le développement d'institutions durables au service de la population

Dans ses programmes, le département appuie l'institutionnalisation de structures intercommunales.

Dans les Collines (Bénin), les six communes se sont regroupées au sein d'un Groupement Intercommunal (GIC). En 2008, les communes prennent en charge plus de 70% des coûts de fonctionnement de l'association. Le GIC a procédé en 2008 à une évolution de son positionnement. Tout en poursuivant la mise en œuvre du programme PDL avec le Conseil régional de Picardie, il s'est impliqué dans la mise en oeuvre d'autres programmes comme le programme de codéveloppement par l'économique (CRP), le programme d'appui au BPO Collines (AFD). Les nouveaux maires élus en 2008 ont confirmé leur attachement au GIC et leur volonté d'en faire leur outil intercommunal d'appui au développement.

Dans l'Alibori (Bénin), les six communes du Département ont mis en place une Association pour la Promotion de l'Intercommunalité dans le Département de l'Alibori (APIDA). Le CIDR accompagne cette association intercommunale vers un objectif à moyen terme d'autonomie du dispositif et de prise en charge par les communes-membres. Bien que le processus d'institutionnalisation soit encore loin d'être achevé (moins de 10% de cofinancement du fonctionnement), l'APIDA est sortie renforcée de l'année 2008 avec des nouveaux maires très motivés et un soutien confirmé de la Région Picardie pour le développement de l'Association.

Dans le Borgou, le Programme Appui Suisse à la Gouvernance Locale (ASGOL) a soutenu la création fin 2008 de l'Association de Développement des Communes du Borgou (ADECOB) dont il assure officieusement les fonctions de Secrétariat permanent.

3. Relever le triple défi de l'efficience, de la performance sociale et de la gouvernance au niveau des institutions partenaires

Au niveau du département, le renforcement des capacités des communes s'est concentré sur quelques thèmes clefs : développement organisationnel, maîtrise d'ouvrage, planification du territoire, fiscalité. En 2008, le CIDR s'est engagé dans une évolution des pratiques d'animation territoriale vers la recherche d'une meilleure représentation des femmes et des localités non administratives dans les processus de concertation. Avec le programme ASGOL, le département met en oeuvre un programme volontariste d'activités « Genre et développement » avec, notamment, un volet d'appui aux femmes élues locales.

4. Participer avec les institutions partenaires à l'élaboration des politiques publiques et à la mise en œuvre des approches sectorielles

La composante « Appui institutionnel à la décentralisation » du programme d'appui de l'AFD au Budget Programme par Objectifs (dans le secteur de l'eau) dans le Département des Collines a un ancrage institutionnel national et participe à l'élaboration des politiques publiques. Le transfert de la maîtrise d'ouvrage aux communes, en cours dans le cadre de ce programme, sera reproductible, indépendamment de la présence du CIDR dans les Collines ou ailleurs. Les grandes lignes de la démarche menée dans les Collines avec l'appui du cabinet ANTEA sont en train d'être généralisées dans une grande partie du territoire national béninois avec le soutien d'autres partenaires techniques et financiers.

Toujours au Bénin, la reconnaissance de la fonction d'animation territoriale par l'Etat est le fruit d'un long plaidoyer au niveau national. Les deux principaux Ministères impliqués ont joué leur partition dans cette reconnaissance à travers le recrutement d'animateurs contractuels de l'Etat intervenant désormais dans les Collines (6), dans le Borgou (7) et dans l'Alibori (6). Le changement de Ministre en 2008 n'a pas remis en cause la mise à disposition de l'Etat d'animateurs de territoires auprès des communes.

A Madagascar, l'année 2008 a peu vu le CIDR peser sur l'élaboration des politiques nationales. L'absence de conseiller technique et de directeur national « Territoires et Développement » une grande partie de l'année n'ont pas permis de s'impliquer dans les différentes instances nationales d'appui au processus de décentralisation.

Rapport d’activités 2008 - Dynamique de territoire et développement communal

Sommaire

I. Introduction

II. Evolution des programmes

III. Contribution aux orientations politiques du CIDR

I. Introduction

1. Faits marquants de l’année

L’année 2008 a été pour le département une année de renouvellement et de transition dans de nombreux domaines.

Les équipes au siège comme sur le terrain ont été partiellement renouvelées avec l’arrivée d’un nouveau directeur de département à Paris, le recrutement de deux conseillers techniques à Madagascar et d’un assistant technique au Bénin. Dans ces deux pays, de nouvelles équipes d’élus communaux ont pris leur fonction découvrant pour la première fois, pour leur immense majorité, les activités soutenues par le CIDR sur leur territoire.

La nouveauté est également venue du démarrage effectif de deux programmes d’appui au développement local et à la décentralisation. L’un avec la Coopération Suisse auprès des communes du Borgou au Bénin, l’autre avec la Région Picardie auprès de celles de la Région Diana à Madagascar. A la fin de l’année, un nouveau programme de coopération décentralisée de 5 ans entre les communes de l’Alibori-Bénin et la Région Picardie a été formulé.

Le renouvellement des hommes s’est accompagné d’une évolution des dispositifs et des pratiques. Un effort particulier de formation et d’appui-conseil a été engagé en 2008 pour mieux intégrer les activités des programmes dans le fonctionnement de la commune. L’intercommunalité devient un véritable levier de développement territorial. L’animation au niveau infra communal et la mise en place d’instances de concertation deviennent des outils de planification et d’aide à la décision pour les exécutifs communaux.

Le nombre croissant de programmes sur seulement deux pays a permis d’initier et de formaliser les échanges entre équipes d’un même pays. Ces échanges internes se sont accompagnés d’une volonté d’ouverture et de communication externe du département. Des premiers pas ont été engagés en 2008 avec l’intervention régulière de compétences externes et la diffusion des pratiques du département.

Enfin, autre fait marquant de l’année, la mobilisation du département dans la réflexion et la formulation du prochain plan d’orientation stratégique. Une autoévaluation du plan 2004-2008 et une analyse de l’environnement sectoriel ont été réalisées en 2008 avant d’aboutir, prochainement, à la définition opérationnelle de nouveaux axes stratégiques pour guider l’action sur la période 2009-2013.

2. Evolution du contexte dans les pays d’intervention

2.1. Bénin

L’année 2008 a été dominée au Bénin par les deuxièmes élections communales et locales. Les conseillers communaux et les conseillers de villages ont été installés à partir de juin dans les communes, les arrondissements et les villages.

Les nouveaux élus ont bénéficié en juillet de la mise en place effective du mécanisme du FADEC suivi de l’installation en novembre de la CONAFIL dont le secrétariat permanent n’est pas encore recruté. Un premier transfert financier FADEC du budget de l’Etat vers les communes a été réalisé en octobre 2008 pour un montant de plus de 5 milliards de francs CFA. En 2009, l’Etat a prévu de transférer ainsi plus de 7 milliards. Plusieurs partenaires techniques et financiers ont annoncé leur accord pour abonder ce fonds mais ils n’ont pour l’instant pas apporté leur contribution financière.

Enfin 2008 a confirmé la création d’un ministère spécifique pour la décentralisation. Le ministre actuel est l’ancien maire de Kandi et président de l’APIDA.

2.1. Madagascar

En 2008, un comité national a été chargé de piloter le processus de transfert du personnel de l’ancien Faritany (province autonome) vers les Régions de Madagascar. L’élection de chefs de région en suffrage universel était prévue fin d’année 2008 ou début d’année 2009, mais est pour l’instant reportée. Ce transfert de compétences en matière de décentralisation a induit une implication plus forte du chef de district dans la gestion et le contrôle des activités d’appui aux communes.

Au niveau national, la mobilisation de tous les acteurs de développement pour contribuer à la mise en œuvre du document programme « Madagascar Action Plan » (MAP) oblige d’ajuster certains documents de travail tels que les plans de développement communal (PDC) et les plans de développement des fokontany (PDF) selon les grandes lignes du MAP.

Le Gouvernement malgache a poursuivi la mise en place de l’EPA, fonds de développement local, destiné à renforcer les capacités d’investissement des communes et les compétences des élus et personnels communaux. A partir de 2009, ce fonds devrait être opérationnel.

Par ailleurs, la loi de finances 2008 a apporté un changement important dans le domaine de la fiscalité locale et constitue une opportunité pour l’appui à la mobilisation des ressources fiscales et à l’amélioration des recettes des communes. En 2008, le cadre législatif n’a pas vu d’évolution particulière quant à la promotion de l’intercommunalité.

Les bouleversements politiques de début 2009 font peser une grande incertitude sur le processus de décentralisation.

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