I. Introduction

1. Faits marquants de l’année 2009

L’année 2009 fut pour le département une année de réflexion stratégique avec la réalisation du nouveau plan d’orientation stratégique 2010-2014 mais aussi de renouvellement sur le terrain dans de nombreux domaines.

Les équipes au siège comme sur le terrain ont été partiellement renforcées et renouvelées avec l’arrivée d’une responsable de programmes au siège, basée à Paris ; l’installation d’un nouveau conseiller technique spécialisé en matière de développement économique local au Bénin ; le renouvellement du conseiller technique à Madagascar. Dans ce dernier pays, la crise politique a eu des conséquences économiques et sociales sur les populations, et indirectement sur les deux programmes du département (fiscalité locale faible, déstabilisation de certains élus, découragement, etc.).

L’arrivée de la responsable de programmes au niveau du département a entraîné une évolution des responsabilités du directeur et des modalités de suivi et d’appui technique au niveau des programmes.

Le lancement de l’agence de développement économique de l’Alibori au Bénin constitue assurément un des faits marquants de l’année 2009. Ce projet porté par l’association des communes APIDA avec le soutien du Conseil régional de Picardie consiste à mettre en place un dispositif pérenne de soutien aux acteurs et initiatives économiques de l’Alibori associant à la fois les représentants des communes et les autres acteurs économiques du territoire. En novembre, un atelier de lancement a réuni les communes et un panel représentatif des acteurs économiques de ce département béninois pour deux jours de travail sur les missions, les modalités et le programme d’actions 2010 de cette toute nouvelle « Organisation pour le Développement Economique des Territoires de l’Alibori ».

Le programme BPO Collines de renforcement des communes des Collines au Bénin dans le domaine de l’eau potable s’est terminé fin 2009. Ce programme a fait l’objet d’une mission conjointe CIDR-ANTEA de capitalisation, l’occasion de diffuser cette expérience pilote et de vérifier l’intérêt qu’elle suscite de la part des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de l’eau au Bénin.

La fin de l’année a été marquée par des difficultés dans la mise en œuvre des activités sur le programme ASGOL-Borgou au Bénin du fait de problèmes graves de santé du coordonnateur et de l’interruption temporaire des crédits par le bureau de la coopération suisse.

Au Bénin, dans les départements des Collines et de l’Alibori, les équipes intercommunales et communales se sont fortement mobilisées dans l’élaboration des Plans de Développement Communal. Ce travail mené largement par les ressources propres des territoires n’est pas encore achevé et fait l’objet d’une capitalisation régulière en vue de produire un « Manuel du praticien » valorisant les méthodes, techniques et enseignements tirés de cette expérience.

En dépit de la crise grave qui touche Madagascar, le PDPU, programme d’appui à la Région et aux intercommunalités de DIANA a obtenu ses premiers résultats en termes de réalisations d’infrastructures de base, de projets associatifs, de développement économique et de renforcement des capacités au service des populations.

Le programme de développement local urbain en SAVA (PDLU) a continué à faire évoluer son positionnement vers un rôle d’appui conseil aux communes urbaines. Durant cette année, il a soutenu la redynamisation des instances de gouvernance au niveau fokontany et a initié la création d’un cadre de concertation et dialogue entre commune urbaine et représentants des quartiers.

Un financement a été accordé par l’Agence Française de Développement pour un nouveau programme au Togo qui devrait démarrer au premier semestre 2010. Le département a également été sollicité par l’Ambassade de France pour intervenir au Burkina-Faso en appui à la commune de Koudougou. Une proposition technique et financière a été élaborée. Le département est dans l’attente d’une éventuelle notification sur ce nouveau projet. La perspective d’intervenir dans ces trois pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso et Togo) a conduit le département à valider, dans le cadre de son nouveau plan stratégique, la mise en place d’une coordination régionale du département basée à Cotonou.

Enfin, l’année 2009 aura été marquée par le lancement d’un programme de formation, initié par le département, dispensé à Autrèches. Quatre cycles de formation ont été conçus autour des nouvelles approches de développement territorial en Afrique. Le premier consacré aux modalités d’une gouvernance des territoires favorable au développement a été réalisé en novembre 2009. Il a réuni une dizaine de participants venus du Bénin, Madagascar, Cameroun et Guinée.

2. Evolution du contexte dans le secteur et les pays d’intervention

2.1. Bénin

L’année 2009 a été caractérisée par la nomination d’un nouveau ministre en charge de la décentralisation, ancien maire de Kandi et premier président de l’APIDA. La restructuration de ce ministère a créé la direction générale de la gouvernance locale chargée d’opérationnaliser les lois sur la décentralisation.

Après plusieurs années d’attente, l’Assemblée nationale a voté la loi sur l’intercommunalité promulguée par la cour constitutionnelle en juin 2009. Les associations de communes après avoir pris connaissance de son contenu se sont engagées à faire évoluer leurs statuts pour anticiper les futurs décrets d’application.

La Délégation à l’Aménagement du Territoire a également initié en 2009 une réflexion nationale autour de la loi sur l’aménagement du territoire et lancé un appel d’offres international pour l’élaboration du schéma national d’aménagement du territoire. Trois espaces de développement partagé (EDP) ont vu le jour dans le Borgou et permettront d’articuler les territoires de développement avec les associations intercommunales. La politique nationale d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PONADEC) a été examinée au niveau départemental.

L’Etat a mis en place dès mars 2009, près de 10 milliards de subventions du FADEC au profit des communes. Ces ressources ont permis d’accroître substantiellement la capacité de financement des investissements communaux mais aussi d’assurer la pérennisation du fonctionnement des services publics. Pour accompagner la gestion de ces ressources financières, la Commission Nationale des Finances Locales a été installée et plusieurs partenaires techniques et financiers ont décidé de doter toutes les 77 communes béninoises d’un logiciel de gestion budgétaire.

Un comité interministériel de réflexion sur le métier d’Animateur de Territoire (ADT) a été créé pour promouvoir et pérenniser ce métier. Un mémorandum du ministère de la décentralisation a été élaboré pour préparer les acteurs à la prise de décision. La Maison des Collectivités Locales et la Direction du Recrutement des Agents de l’Etat ont organisé le recrutement de 9 ADT pour les Collines et le Borgou.

Le processus d’élaboration des plans de développement communaux (PDC) de 2ème génération a démarré dans les communes. Les différents échanges entre les partenaires techniques et financiers ont abouti sur une synergie des appuis et à une répartition des rôles dans l’accompagnement aux communes soucieuses de se doter de ce précieux outil de planification de leur développement. A la demande de l’Association des Communes du Bénin, le ministère a organisé une rencontre des acteurs pour l’harmonisation des approches.

2.2. Madagascar

Intervenue en début d’année suite à un soulèvement populaire dans la capitale, une crise a conduit à l’abdication de l’ancien pouvoir et à la mise en place à la tête du pays, depuis le mois de mars, d’une Haute Autorité de la Transition et d’un gouvernement transitoire. Le fonctionnement des institutions nationales a été bouleversé : dissolution du parlement (Assemblée nationale et Sénat) ; changements à la tête des forces armées et de sécurité nationales. La crise a également eu des impacts négatifs sur la situation économique et sociale du pays : fermeture d’entreprises notamment celles exerçant dans les zones franches, baisse de l’exportation, hausse des prix des produits de première nécessité, augmentation du chômage, augmentation de l’insécurité dans les villes mais également de plus en plus dans les campagnes, etc.

D’une manière générale, il n’y a pas eu de remise en cause des politiques de développement en cours notamment dans les domaines de la décentralisation (PN2D), de l’aménagement de territoire (PNAT) et des politiques sectorielles de l’Etat (agriculture, éducation, santé, etc.). Le nouveau pouvoir de transition en place a choisi d’assurer la continuité des actions.

En attendant la tenue de nouvelles élections qui marquera le retour à l’ordre constitutionnel, le pays subit la suspension voire l’arrêt d’une grande partie de l’aide internationale (Union européenne, Banque mondiale, PNUD, coopérations bilatérales, etc.). Le coup d’arrêt de certains programmes nationaux (MCA, FID, FDL, PSDR, etc.) a mis à mal le développement du pays notamment en milieu rural. Il a eu aussi des conséquences néfastes sur le renforcement des capacités et des investissements des communes.