Secteur d’activités : Dynamique de territoire et développement communal
Pays/Localisation : MADAGASCAR - Région Sava
Intitulé : Intercommunalité de service entre les pôles urbains de la Région Sava
Phase en cours : Phase de consolidation - 2007/2011
Partenaires institutionnels : Communes urbaines de la région SAVA - Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire

Le Programme entend porter une contribution à la politique nationale malgache, par :

L’amélioration des conditions de vie des populations dans la Région SAVA
L’instauration de mécanismes favorisant la participation des acteurs de la société civile à la définition des politiques publiques locales
La consolidation du rôle de la commune urbaine comme moteur du développement local en articulation avec les politiques régionales et sectorielles.

La participation des habitants est consolidée et reconnue par la commune

Accompagnement des Comités de Développement des Fokontany (CDF) dans leurs activités de mobilisation des habitants
Renforcement des compétences des CDF en : élaboration de Plan de Développement du Fokontany (PDF), principes et mécanismes de la décentralisation, procédures d’appel d’offres
Campagne de sensibilisation sur la décentralisation, la citoyenneté et la gestion communale via les AG de quartiers, les radios et télévisions locales.

Des actions de proximité sont réalisées et durablement gérées, en cohérence avec la politique communale

Actualisation de 12 anciens plans de développement de fokontany
Elaboration des plans de développement dans les 7 nouveaux fokontany
Initiation à une coopération entre commune urbaine et communes de son hinterland
Elaboration des programmes d’actions 2007 pour 26 fokontany
Mise en place des associations d’usagers des infrastructures réalisées.

La maîtrise d’ouvrage communale est effective avec l’appui des services techniques déconcentrés de l’Etat et permet la réalisation d’actions de qualité

Accompagnement du service technique communal dans la conception, montage, mise en œuvre et réception des actions
Appui aux communes à la formulation de demande d’études structurantes

Un outil communal de recensement et de recouvrement des impôts et taxes fonctionne de manière performante

Mise en place de service financier communal (équipements, logiciel, personnel)
Formation des personnels du service financier à la manipulation de logiciel de traitement et de perception des impôts et taxes communaux.

La participation des habitants est consolidée et reconnue par la commune

42 quartiers sont impliqués dans la démarche du PDLU, soit 87% de taux de couverture
29 CDF (soit 240 membres) sont formés sur la décentralisation, la citoyenneté et la gestion communale ; 7 CDF formés sur les techniques d’élaboration de PDF et 15 présidents CDF sur les procédures d’appels d’offres
3 émissions radiophoniques effectuées sur la décentralisation.

Des actions de proximité sont réalisées et durablement gérées, en cohérence avec la politique communale

Les communes ont entamé la réalisation des actions inter-fokontany. 10 actions ont été réalisées, pour un montant global de 110 868 euros.

La maîtrise d’ouvrage communale est effective avec l’appui des services techniques déconcentrés de l’Etat et permet la réalisation d’actions de qualité

Les services techniques des communes ont été appuyés pour l’élaboration des cahiers de charges et les modalités de passation de marché public pour 14 actions
7 demandes d’études FAD ont été formulées par les communes
Un Task force sur l’eau potable est opérationnel.

Un outil communal de recensement et de recouvrement des impôts et taxes fonctionne de manière performante

Les communes disposent d’un service financier capable d’assumer correctement leur personnel formé et d’une base de données sur les impôts fonciers
¾ des communes ont pu éditer leurs rôles et entamer leur recouvrement.

Des services de concertation et d’appui aux communes sont mutualisés à une échelle intercommunale, en partenariat avec la région, collectivité territoriale décentralisée

La structure de préfiguration du CA de l’intercommunalité, le Comité d’orientation et de suivi du programme (COS) s’est réunie 6 fois, avec un taux de participation moyen de 75%.

Implication de 6 nouveaux fokontany dans la démarche d’élaboration des plans de développement et actualisation de 8 anciens plans
Contribution à la conception participative de la planification communale, programmation 2009
Renforcement des services financiers communaux : personnel, formation, échanges d’expériences, amélioration des bases de données
Mise à niveau des services techniques des communes
Poursuite de la mobilisation du Fonds d’Aide à la Décision pour des études structurantes d’aménagement des territoires urbains
Mobilisation du Fonds de Renforcement des compétences pour les services techniques et financiers
Constitution de la structure intercommunale.

Communes urbaines de la SAVA
Ministère des Affaires Etrangères - France
Union Européenne