Les programmes « Dynamique de territoire et développement communal » ont pour objectif de contribuer aux politiques nationales de décentralisation des pays d’intervention dans trois domaines principaux : l’amélioration des conditions de vie des populations, l’instauration de mécanismes favorisant la participation des acteurs de la société civile à la définition des politiques publiques locales, la consolidation du rôle des communes comme moteur du développement local en articulation avec les politiques régionales et sectorielles.

Promotion d’une démarche de territoire

La « démarche de territoire » qui est au centre de ces programmes cherche à rapprocher les citoyens de l’exercice du pouvoir, à développer des espaces où les habitants puissent exprimer leurs besoins et où les pouvoirs publics locaux s’appuient davantage sur les organisations et initiatives des populations. Dans ce sens, elle promeut des dispositifs qui permettent à la société civile (populations, structures associatives, acteurs économiques, etc.) et aux communes de se concerter et de négocier la définition, la production et la gestion de biens et services de proximité et de qualité.

Le dispositif d’animation des territoires et de leurs acteurs est une dimension essentielle des programmes. Il intervient au niveau de l’identification des projets de territoire, appuie la mise en place de structures de représentation des habitants et de l’instauration d’espaces locaux de concertation, de négociation et de contractualisation entre la société civile et les communes. Les mécanismes de financement, gérés paritairement par la société civile et les communes, permettent la mise à disposition d’enveloppes financières aux communes qui sont maîtres d’ouvrage des actions.

Renforcement des capacités des communes

Des programmes de renforcement des capacités communales sont menés au niveau de la planification communale et du portage d’actions structurantes, de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et actions de promotion du développement économique local, d’acquisition de compétences en maîtrise d’ouvrage, mobilisation de ressources (recouvrement des impôts et taxes, ressources externes).

Mise en place d’intercommunalités de concertation et de services

La pérennité institutionnelle de la démarche et sa viabilité technique sont assurées localement par la promotion de structures intercommunales. Cette intercommunalité permet de mutualiser des moyens. Elle favorise la concertation entre les élus autour des problèmes similaires et le portage de projets structurants. Elle prépare les communes à la négociation avec les pouvoirs publics nationaux et les partenaires au développement.

Articulation avec les politiques nationales

Afin d’en assurer la pérennité et la diffusion, une reconnaissance et une prise en compte, au niveau régional et national, de la démarche de territoire et des mécanismes et instruments mis en place, sont recherchées. Les enjeux portent sur la reconnaissance des instances paritaires de concertation et de décision ; la pérennisation de la fonction d’animation des territoires ; la continuité du financement des investissements des collectivités locales et l’harmonisation des modalités de soutien financier entre procédures mises en œuvre au niveau local et celles promues au niveau national ; l’articulation de la démarche de territoire avec les politiques sectorielles.